Politique relative à la TVA française et aux livraisons DDP (Delivered Duty Paid)
1. Prix TTC – TVA incluse
Les produits proposés sur le site Syldaro à destination du marché français sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués sur les fiches produits ainsi que lors de la validation de la commande incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en France. Le prix affiché correspond donc au montant effectivement payé par le client, sous réserve des éventuels frais de livraison indiqués séparément.
2. Taux de TVA applicable
Le taux normal de TVA applicable en France est de 20 %.
Sauf disposition légale particulière ou application d'un taux réduit prévu par la réglementation, les prix de nos produits incluent la TVA française au taux de 20 %.
3. Politique DDP (Delivered Duty Paid)
Nous appliquons une politique de livraison DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés).
Lorsque ce mode de livraison est applicable, les formalités d'importation, le dédouanement, les droits de douane ainsi que les taxes applicables sont pris en charge avant la livraison.
En conséquence, le client n'a généralement aucune démarche de dédouanement à effectuer ni aucun droit ou taxe supplémentaire à régler auprès des autorités douanières.
4. Frais inclus dans le prix
Le prix des produits comprend, le cas échéant :
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la TVA française (TVA) applicable ;
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les droits de douane applicables ;
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les frais de dédouanement ;
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les autres frais liés aux formalités d'importation.
Le montant total de la commande est généralement composé du prix des produits et, le cas échéant, des frais de livraison clairement indiqués lors du passage de la commande.
Aucun frais caché, taxe supplémentaire ou frais de dédouanement ne sera facturé au client, sauf si cela est expressément indiqué avant la validation de la commande.
5. Simplification des formalités douanières
Afin de faciliter votre expérience d'achat, nous coordonnons, lorsque cela est applicable, les formalités de dédouanement avec nos transporteurs ou partenaires logistiques.
Dans la plupart des cas, vous n'aurez pas à contacter directement les autorités douanières ni à accomplir des démarches administratives complexes.
6. Aucune formalité supplémentaire après la commande
Une fois votre commande validée et le paiement effectué, aucune formalité supplémentaire de dédouanement, de déclaration en douane ou de paiement de taxes n'est normalement requise de votre part.
Toutefois, si des circonstances exceptionnelles nécessitent la communication d'informations complémentaires, nous vous contacterons dans les meilleurs délais en utilisant les coordonnées associées à votre commande.
7. Aucun paiement supplémentaire à la livraison
Dans le cadre de notre politique DDP, les clients n'ont normalement aucun droit de douane, TVA ou frais de dédouanement supplémentaire à régler lors de la livraison.
Si un transporteur vous demande exceptionnellement de payer des droits, taxes ou frais de dédouanement, nous vous recommandons de ne pas procéder au paiement avant d'avoir pris contact avec notre service client afin que nous puissions vérifier la situation.
8. Transparence des prix
Nous appliquons une politique de transparence tarifaire.
Lors de la validation de votre commande, le récapitulatif indique clairement :
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le prix des produits ;
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les frais de livraison, le cas échéant ;
-
le montant total de la commande.